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Conditions Générales de vente
La boutique en ligne www.jetrouve2tout.com est un site de vente en ligne. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique de vente en ligne www.jetrouve2tout.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique de vente en ligne du site Internet. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique de vente en ligne www.jetrouve2tout.com est mise en place dans le cadre du site Internet mentionne les informations suivantes : L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.Jetrouve2tout.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Jetrouve2tout.com au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; l'accusé de réception de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Jetrouve2tout.com.
Article 5 : Signature électronique
Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Enregistrement des commandes
* Validation de commande : la date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque, à la date de la réception du virement en cas de virement, à la réception du mandat en cas de paiement par mandat.
* Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dans les 24h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jetrouve2tout.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-1 : Jetrouve de tout présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-2 : Les offres présentées par Jetrouve2tout.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont en Toutes Taxes Comprises. La TVA sur les produits est indiquée sur la facture et le port est indiqué sur la facture et avant la validation de la commande en fonction du pays du destinataire. La TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA. sera automatiquement répercuté sur le prix final des produits de la boutique de vente ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de 7 jours, à son choix, sur l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Jetrouve2tout.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Jetrouve2tout.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, Jertouve2tout.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Jetrouve2tout.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification et en cas de doute sur l'authenticité de l'identité du Client, il pourra être demandé au client d'adresser par voie électronique, à Jetrouve2tout.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services de Jetrouve2tout.com des pièces envoyées par le client. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du Client, Jetrouve2tout.com se réserve le droit d'annuler la commande. Le montant du virement reçu sur le compte de Jetrouve2tout.com doit être égal au total exact de la commande. Les frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le client, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande. Pour éviter les retards d'enregistrements, le N° de commande doit être précisé comme référence de votre virement. Pour les paiements par carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Jetrouve2tout.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Mais dans tous les cas, Jetrouve2tout.com s'efforce d'expédier dans les 24 heures toute les commandes à l'exclusion des jours fériés ou chomés.
Article 12 : Modalités de livraison
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la dite commande n'aura été effectué . Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, DOM TOM, Communauté Européenne, Suisse, Canada. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Jetrouve2tout.com, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les expéditions se font essentiellement en Colissimo avec suivi, Distingo pour la France, et en Colissimo International avec suivi pour la communauté Européenne, avec suivi et contre signature pour les DOM TOM. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Pour réduire au minimum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de livraison direct et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête à la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de celle-ci. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Jetrouve2tout.com, se réserve le droit de faire expédier les colis par tout autre moyen et toute autre entreprise que la Poste, notammant en cas de grève de la Poste. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Jetrouve2tout.com - BP 14 - 31410 Noé - France.
Article 14 : Erreurs de livraison
* Produits défectueux : Le consommateur devra formuler auprès de Jetrouve2tout.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
* La formulation de cette réclamation auprès de Jetrouve2tout.com pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter ", où vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la référence de la commande.
* Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Jetrouve2tout.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
* A réception de la réclamation, Jetrouve2tout.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par télécopie ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
* En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 30 jours à Jetrouve2tout.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé à: Jetrouve2tout.com - BP14 - 31410 Noé -France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de Jetrouve2tout.com. Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par Jetrouve2tout.com (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
*En cas de non livraison pour adresse erronnée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Article 16 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais réels de port/emballage, déduction faite de votre éventuelle participation à ces frais. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de Jetrouve2tout.com : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter " où vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à:Jetrouve2tout.com - BP14 - 31410 Noé - France. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les promotions peuvent être échangées ou bénéficier d'un avoir mais ne sont pas remboursables. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, Jetrouve2tout.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Jetrouve2tout.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Jetrouve2tout.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Jetrouve2tout.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse (31)
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Jetrouve2tout.com intervenant dans le seul cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Jetrouve2tout.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Internet, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Jetrouve2tout.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
BP 14
31410 Noé
France
SIREN : RCS Toulouse 433690492